Intervention de Christian Babusiaux

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 mars 2014 à 9h30
Audition de Mm. Christian Babusiaux et richard decottignies président et directeur de l'institut des données de santé ids

Christian Babusiaux, président de l'Institut des données de santé (IDS) :

Ce point doit en effet être considéré. Le délai mis par la Cnam pour transmettre une extraction de données s'explique par plusieurs facteurs. Les chercheurs doivent expliquer aux gestionnaires de la base, qui ne sont pas eux-mêmes chercheurs, de quoi ils ont besoin, ce qui peut être très complexe ; un circuit court, avec un accès direct, permettrait de réduire les délais et les coûts. Ce délai s'explique également par un engorgement de la Cnam face aux dizaines de demandes formulées - ce qui n'est rien par rapport aux demandes qui devraient exister demain ! Il faut supprimer cet embouteillage, ce qui suppose que les acteurs qui ont la possibilité technique d'accéder directement aux bases puissent y accéder eux-mêmes, l'extraction étant réservée aux utilisateurs plus occasionnels, qui n'ont pas la possibilité de former spécifiquement certains de leurs personnels à cette fin. Il est à noter que le coût n'est pas rédhibitoire pour les demandeurs : il suffit qu'une ou deux personnes soient formées, ce qui est tout à fait réalisable au sein des équipes de recherche des CHU ou encore de l'INSERM.

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