Intervention de Corinne Bouchoux

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 mars 2014 à 9h30
Audition de Mm. Christian Babusiaux et richard decottignies président et directeur de l'institut des données de santé ids

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux, rapporteure :

La situation est paradoxale. Nous disposons de la meilleure base de données au monde, nous dit-on, mais les chercheurs accèdent difficilement aux informations dont ils ont besoin. Avez-vous alerté la ministre de ces difficultés ? Les retards constatés dans l'accès aux données ne créent-ils pas un risque de contentieux, sachant que de 5 000 à 10 000 décès par an sont dus à des utilisations croisées de médicaments dont un médecin devrait savoir qu'elles sont inappropriées ? Compte tenu de ce qui nous a été indiqué tout à l'heure sur la création d'un Haut conseil des données de santé, ne faut-il pas craindre l'existence parallèle de deux instances compétentes en matière d'accès aux données, qui ne communiqueraient pas entre elles ? Enfin, étant donnée la fluidité des parcours professionnels, certaines personnes ne risquent-elles pas de se retrouver dans une situation difficile si elles ont eu connaissance de données de santé sensibles dans une fonction antérieure ?

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