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Intervention de Christian Babusiaux
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 mars 2014 à 9h30
Audition de Mm. Christian Babusiaux et richard decottignies président et directeur de l'institut des données de santé ids
Le PMSI est ouvert avec autorisation de la Cnil - qui constitue d'ailleurs déjà une haute autorité... Je n'ai pas connaissance qu'il y aurait eu des dérapages dans l'utilisation de cette base. Des problèmes ont en revanche été constatés quant à l'accès à des dossiers papier qui circulent au sein des hôpitaux ou dans certains cabinets médicaux. Il ne faut pas surestimer les problèmes. Il existe des techniques simples d'anonymisation permettant d'éviter toute ré-identification, reposant sur des algorithmes aléatoires. Certaines données sensibles, comme la date de naissance ou le code postal, qui ne sont sans doute pas essentielles à la recherche, peuvent par ailleurs être rendues moins précises lorsqu'elles sont transmises : il est aisé de supprimer le jour de naissance pour ne conserver que le mois, de ne faire figurer qu'un code postal large. Un autre moyen pour éviter toute ré-identification repose sur le seuil quantitatif des patients d'un échantillon.
