Intervention de Claude Gissot

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 mars 2014 à 9h30
Audition de Mm. M. Frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts jean debeaupuis directeur général de la direction générale de l'offre de soins dgos housseyni holla directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation atih et claude gissot directeur de la stratégie à la cnamts

Claude Gissot, directeur de la stratégie à la CNAMTS :

Les informations de l'INSEE ne mentionnent que la date, non les causes des décès. Les informations relatives aux causes sont gérées par le centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc), qui constitue un laboratoire de l'INSERM. Il existe des projets visant à analyser les causes de la mortalité post-hospitalière, qui pourraient permettre in fine d'évaluer la qualité des établissements, mais nous n'en sommes encore qu'aux débuts.

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