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Intervention de Claude Gissot
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 mars 2014 à 9h30
Audition de Mm. M. Frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts jean debeaupuis directeur général de la direction générale de l'offre de soins dgos housseyni holla directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation atih et claude gissot directeur de la stratégie à la cnamts
Claude Gissot, directeur de la stratégie à la CNAMTS :
Cette obligation a été fixée par voie de protocole et vaut comme un règlement intérieur. Ce n'est pas une obligation législative. Rappelons-nous que la mise en place du Sniiram a été progressive : à ses débuts, il n'existait qu'un seul data mart et il n'était pas nécessaire de réunir le comité de pilotage tous les six mois. L'appariement des données du Sniiram avec celles du PMSI et l'introduction des données de l'INSEE a ensuite suscité un intérêt croissant pour cette base de données : nous nous sommes alors organisés de manière à répondre aux demandes.
