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Intervention de Frédéric Van Roekeghem
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 6 mars 2014 à 9h30
Audition de Mm. M. Frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts jean debeaupuis directeur général de la direction générale de l'offre de soins dgos housseyni holla directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation atih et claude gissot directeur de la stratégie à la cnamts
Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) :
Alors qu'il vient de lancer une mission de l'IGAS sur l'évolution de l'accès aux données de santé, il me semble raisonnable de laisser au Gouvernement le soin de définir les orientations à mettre en oeuvre dans ce domaine. Il me paraît inopportun de gesticuler de manière désordonnée sur l'ouverture de l'accès aux données de santé quand une réflexion est en cours. Dans ce contexte, le comité de pilotage ne saurait prendre de décisions importantes sans coordination avec le gouvernement. Par ailleurs, les décisions prises par le Copiir d'avril 2013 ne sont pas encore opérationnelles ; il pourrait être intéressant que vous vous penchiez sur l'historique de l'ouverture des données de santé aux ARS, notamment sur l'intervention de la Cnil...
