Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer dgitm
Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente :Comment les tarifs de l'écotaxe ont-ils été fixés ? Avez-vous d'abord estimé son produit, ou êtes-vous partis des tarifs ?
