Intervention de Daniel Bursaux

Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer dgitm

Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :

Les douanes ont leur site écotaxe à Metz. Lorsque la question s'est posée pour Écomouv', nous leur avons suggéré de s'y implanter, tout en disant clairement qu'ils étaient libres d'aller où bon leur semblait. Calais et Reims avaient remis des propositions à Écomouv'. Je ne sais pas en revanche s'il y a eu des incitations financières. Le ministère de l'écologie ne perçoit pas de loyer ; j'ignore ce qu'il en est pour l'État ou pour la collectivité. J'ai transmis la question au préfet de région.

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