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Intervention de Daniel Bursaux
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer dgitm
Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :
Écomouv' ne peut pas demander à l'État de payer quoi que ce soit, puisque la mise à disposition du dispositif n'a pas été prononcée.
