Intervention de Jacques Fernique

Mission d'information Fonds marins — Réunion du 15 mars 2022 à 17h00
Audition de M. Olivier Poivre d'arvor ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Je voudrais revenir à la question du moratoire sur l'entrée en vigueur du code minier. Durant nos auditions, plusieurs remarques nous ont été faites sur les lacunes de l'AIFM, notamment en termes de gouvernance et de transparence. Vous avez proposé de mettre tout le monde autour de la table pour dédramatiser la situation ; cette proposition fait écho à ce que nous disait le représentant du WWF qui parlait de la nécessité de réunir un groupe de travail de type « Grenelle ». Comment pourrions-nous laisser entrer en vigueur le code minier sans cette phase de concertation ?

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