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Intervention de Robert Badinter
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juillet 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Actualité - echange de vues
Robert Badinter :a estimé qu'il fallait attendre les résultats des travaux de la conférence intergouvernementale et que la délégation pour l'Union européenne du Sénat suivait, d'ores et déjà, de très près l'évolution de ce dossier.
