Intervention de Pierre-Yves Collombat

Plutôt que d'interdire toute construction en zone inondable, il vaudrait mieux s'adapter à l'éventualité d'une inondation.

Je l'ai dit : je souhaite que nous ne répétions pas les formules habituelles, que nos recommandations soient moins ambitieuses mais plus pragmatiques. En outre, il faudra recenser les études existantes, d'ordre pratico-théorique ou purement théorique. Enfin, il faudra prendre en compte l'intrication des problèmes. On a réalisé au fil des discussions que l'on aurait pu éviter certains dégâts en nettoyant l'embâcle des rivières, mais la police de l'eau s'y opposait, préférant la tranquillité des poissons à la sécurité des citoyens, ce qui arrangeait d'ailleurs tout le monde. On se demande également si certaines aides relèvent du fonds Barnier ou du programme 122. Autre exemple : les collectivités affectées par une catastrophe naturelle peuvent bénéficier du remboursement de la TVA dans l'année, mais il faut un décret. Le ministre m'a dit que cela se décidait à Matignon, mais rien n'a encore été fait. Pourquoi ne pas rendre automatique ce remboursement anticipé ? Enfin, si l'administration rechigne à modifier les plans arrêtés, c'est parce que les décideurs craignent d'être considérés comme responsables d'une catastrophe vingt ans plus tard. Si la décision était plus collective, il en irait différemment. A lire les rapports, on constate que les différents problèmes sont traités séparément, mais il faut voir comment ils se recoupent.

La réunion d'aujourd'hui a donné un aperçu des réflexions déjà très riches des membres de la mission.