Intervention de Louis-Xavier Thirode

Je vous remercie d'avoir proposé au bureau des cultes de participer aux travaux de cette mission, qui est importante pour la filière viande et qui, dans un certain nombre de ses aspects, concerne la modalité particulière de l'abattage rituel.

Ceci entre pour partie dans les attributions du bureau central des cultes, puisque nous suivons notamment les conditions d'habilitation des sacrificateurs religieux, et que nous participons, en lien étroit avec le ministère de l'agriculture, au travail commun entre les participants de la filière viande, les représentants des cultes, les autorités communautaires, et les différents appareils réglementaires organisant l'abattage rituel.

Je précise que je ne suis absolument pas compétent en pour parler de l'activité de la DCRI, ou des services de la sous-direction de l'information générale (SDIG) concernant le financement ou les activités d'ordre terroriste.

Quels pays en Europe, mis à part la France, autorisent l'abattage sans étourdissement pour raison religieuse ? Pour ce que nous suivons des travaux communautaires, je peux vous indiquer que tous les pays européens autorisent l'abattage sans étourdissement, à l'exception de la Suède et de la Lettonie.

En Europe, deux cas méritent toutefois d'être signalés plus particulièrement, celui de la Pologne, d'une part, et celui des Pays-Bas, d'autre part. En Pologne, une loi de 2004 interdisant l'abattage rituel a en effet été suspendue par le gouvernement de ce pays. Cette décision d'abrogation a été déferrée à la Cour constitutionnelle, qui l'a annulée. Le Gouvernement polonais réfléchit à une nouvelle loi ou à de nouvelles initiatives. Beaucoup d'abattages rituels se pratiquent en Pologne, donnant lieu à un certain nombre d'exportations. Pour faciliter la vie de ses exploitants, la Pologne a donc décidé de réfléchir à sa législation.

Aux Pays-Bas, beaucoup de débats ont eu lieu, notamment en 2011, à propos de l'abattage rituel sans étourdissement. Une loi a été votée par la Chambre basse, en juillet, infirmée par la Chambre haute, à la fin de la même année. Les discussions se sont prolongées en 2012, et un accord entre professionnels et représentants religieux est intervenu sur les possibilités d'un étourdissement post-saignée, déterminant les conditions dans lesquelles celui-ci pouvait avoir lieu. Mis à part ces deux cas, il existe donc, partout en Europe, une autorisation pour l'abattage sans étourdissement.

Quels sont les chiffres relatifs à la pratique de l'abattage relevant des rites halal ou casher en France ? Ces chiffres ont donné lieu à beaucoup de discussions. Comme le ministère de l'agriculture, nous travaillons sur les enquêtes réalisées en 2008 et 2010 à propos du tonnage abattu rituellement, chiffres rendus publics en mars 2012 par le ministère. Nous parvenons ainsi à 14 % de tonnage rituel, soit environ 26 % de nombre de têtes abattues, la différence s'expliquant par un plus grand nombre de petits animaux que de bovins.

Sur 226 000 tonnes d'abattage rituel, hors volailles, on compte environ 20 000 tonnes d'abattage casher et 200 000 tonnes d'abattage halal, ce qui correspond aux proportions des deux religions concernées.

Ces chiffres doivent être complétés et améliorés. Un dispositif de suivi a été mis en place en juillet 2012 par le ministère de l'agriculture au sein de l'Observatoire national des abattoirs. Il va donc falloir compléter les études produites l'an passé, basées sur des chiffres de 2008 et de 2010.