Intervention de Louis-Xavier Thirode

Pas pour l'instant. Ce sont les services vétérinaires et les services du ministère de l'agriculture qui récupèrent les données. Nous n'avons pas vocation à suivre les tonnages d'abattage rituel. Les premiers résultats devraient pourvoir émerger d'ici quelque temps.

Quel est le poids économique de la certification des viandes rituelles, qu'elles soient halal ou casher ? Il existe des informations de trois ordres au sujet de ces filières de certification. En premier lieu, certains universitaires travaillent sur ce sujet. La meilleure spécialiste est Mme Bergeaud-Blackler, qui a réalisé plusieurs études sur l'organisation du système de contrôle. Des cabinets de conseil se penchent par ailleurs sur l'organisation des filières. L'un des plus connus est Solis, petit cabinet qui s'est spécialisé dans le halal. Enfin, les organismes de contrôle eux-mêmes communiquent sur ce sujet, comme « A votre service » (AVS), qui a publié un livre en 2010. Le marché de la certification est un marché libre et ouvert à la concurrence ; il comporte trois étages de réglementation - sanitaire, habilitation sacrificielle, et suivi, celui-ci étant laissé à des organismes de contrôle.

Les trois mosquées qui bénéficient d'autorisations de délivrer des cartes de sacrificateurs ont pu faire état devant vous du nombre de sacrificateurs dont elles disposent. Les organismes de certification sont tous un peu différents, mais toutes les structures ont été dupliquées.

Je retiendrai l'exemple d'AVS, un des principaux acteurs de la filière, qui déclare employer cent-cinquante personnes, et qui propose un coût de certification de 0,1 euro par kilo de viande de boeuf à 0,05 euros pour la volaille, soit un coût moyen d'environ 0,8 euros par kilo. Lors des auditions, je crois que les représentants musulmans ont parlé d'un chiffre de 0,3 euros par kilo...

Dans la religion juive, ce coût est d'environ 1 euro par kilo, avec un système bien plus centralisé, dépendant essentiellement d'une commission interrabbinique dont le siège est à Paris, et qui rémunère les contrôleurs.

Il faut évacuer certaines idées à propos des circuits de financement. Il n'existe pas de redevance religieuse à proprement parler sur l'abattage rituel. On trouve deux types de flux financiers. Les cartes de sacrificateurs sont vendues par les mosquées. Mme Bergeaud-Blackler a chiffré le prix d'une carte annuelle à environ 150 euros par sacrificateur. Ensuite, le coût de la certification, quant à lui avoisine, on l'a vu, quelques centimes d'euros par kilo. Cet argent rémunère les organismes mais non le culte.

S'il existait une véritable manne financière liée à l'abattage rituel, le culte musulman aurait certainement moins de difficultés à financer un certain nombre de ses activités, ce qui n'est pas forcément le cas !

Il pourrait être intéressant de connaître le profit réalisé par les organismes de certification et de disposer d'une étude de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou des services fiscaux pour en évaluer les recettes - mais elles ne sont guère gigantesques.