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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Goy-Chavent
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Louis-Xavier Thirode chef du bureau central des cultes au ministère de l'intérieur
Sylvie Goy-Chavent, rapporteure :On pourrait donc imaginer qu'un autre culte souhaite apposer sa certification sur d'autres animaux : il n'y aurait donc pas de problème.
