Intervention de Louis-Xavier Thirode

Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Louis-Xavier Thirode chef du bureau central des cultes au ministère de l'intérieur

Louis-Xavier Thirode :

Il existe dans le droit français un dispositif permettant d'organiser ce libre exercice des cultes. C'est une obligation de la République laïque, qui figure dans la loi de 1905. L'article premier garantit le libre exercice du culte. C'est pourquoi il existe des formes associatives spécifiques pour les associations cultuelles, qui leur permettent de bénéficier d'importants dispositifs de soutiens fiscaux, par exemple.

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