Intervention de Louis-Xavier Thirode

L'organisation de l'abattage comporte trois étages. Le premier est celui que vous a présenté la Direction générale de l'alimentation (DGAL), qui organise la dérogation qui se met en place, dont il faudra tirer le bilan, j'en suis d'accord.

Le second étage remonte, pour le culte juif, à un arrêté de 1982 pour le territoire national, et qui est plus ancien pour les territoires alsacien et mosellan. Il en existe un autre, symétrique, pour le culte musulman. Il précise que, dans le culte juif, en vertu du principe de libre administration des cultes, la commission interrabbinique est la seule habilitée à désigner les sacrificateurs. Ce sont eux - et eux seuls - qui ont droit d'intervenir dans l'abattage.

Pour les musulmans, ce système a été reproduit de manière un peu différente, puisqu'il n'existe pas de monopole. Trois mosquées sont seules habilitées à délivrer des cartes de sacrificateurs, celles de Lyon, Evry et Paris, que vous avez reçues. Ce sont ces autorités qui garantissent ce qui est casher ou halal. Il s'agit de règles religieuses.

Il existe enfin des organismes qui certifient que les processus suivis sont bien halal ou casher. Cette compétence est laissée à des organismes privés, liés ou non à des organismes religieux. Ce système fait appel à l'autocontrôle, beaucoup de gens se connaissant. Par ailleurs, si des organismes certifient sans vérifier ou se livrent à une quelconque fraude, on tombe alors sous le coup du droit commun, qui interdit d'apposer un label s'il ne correspond pas à la réalité d'un contrôle ou d'une production.

Ceci doit-il demeurer dans le droit commun ? Ne doit-on pas imaginer un accord pour harmoniser les procédures de contrôle entre les différents organismes ? Certainement ! Des réflexions ont d'ailleurs été émises en ce sens, notamment par l'AFNOR, en liaison avec le Comité européen de normalisation, qui recommande un cahier des charges destiné à vérifier que la politique de certification répond à certaines qualités. C'est une hypothèse de travail qui est peut-être à renforcer...