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Intervention de Pierre Le Neindre
Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe — Réunion du 12 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Le neindre ancien chercheur et de Mme Claire Sabbagh ancienne responsable de la cellule expertise à l'institut national de la recherche agronomique inra auteurs du rapport d'expertise collective de l'inra sur les douleurs animales
Pierre Le Neindre, ancien chercheur à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) :
L'Union européenne a mis en place un nouveau règlement n° 1099/2009 très structurant qui prévoit un renversement de la charge de la preuve. Ce sont à présent les opérateurs qui doivent prouver qu'ils ont agi convenablement et non plus le régulateur. Cette nouvelle règlementation impose que les États mettent en place des législations spécifiques ou que les professionnels élaborent des guides de bonnes pratiques, sous le contrôle de l'autorité publique compétente. C'est cette seconde solution qui a été retenue en France, sous l'égide de l'ANSES. Les opérateurs doivent contrôler si l'étourdissement est bien efficace et peuvent le renouveler en cas d'échec de la première tentative.
