Intervention de Françoise Cartron

Mission commune d'information sur les rythmes scolaires — Réunion du 15 janvier 2014 : 1ère réunion
Audition de Mm. Vanik Berberian président des maires ruraux de france et maire de gargillesse-dampierre jean-marie vercruysse président des maires ruraux de l'orne et maire d'aube serge spilmann maire de courteranges

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, rapporteure :

Vous avez affirmé que la manière dont les rythmes se mettent en place tient à l'histoire de la commune et, en particulier, à l'implication du maire dans les affaires scolaires et extra-scolaires. C'est donc à la fois la motivation et le tissu associatif complémentaire qui permettent de relever ce défi. Est-ce bien ce que vous avez voulu dire ?

Par ailleurs, la richesse de la commune est prise en compte par le biais d'indicateurs comme la dotation de solidarité urbaine cible (DSU cible), ou la dotation de solidarité rurale cible (DSR cible), qui viennent majorer l'accompagnement financier. Voyez-vous un autre critère possible de majoration ? Il ne peut en effet y avoir un accompagnement financier au cas par cas, budget par budget. Ce critère de majoration vous apparaît-il pertinent ? A-t-il, selon vous, besoin d'être affiné ?

Parmi les difficultés, vous avez pointé un déficit d'explications, ainsi que la nécessité de mener une politique d'information plus ciblée et volontariste envers les parents et les élus. Avez-vous ressenti un déficit d'accompagnement de l'éducation nationale dans la mise en place des rythmes scolaires, voire certains freins inexplicables ?

M. Spilmann a par ailleurs laissé entendre que l'intercommunalité pouvait constituer un obstacle. Or, dans un certain nombre de cas, on nous a expliqué qu'elle permettait la mutualisation et constituait un soutien pour de petites communes, en leur permettant d'être plus efficaces...Pouvez-vous donc développer votre point de vue ?

Enfin, vous demandez le report des échéances, pour des raisons financières. Je ne comprends pas, l'accompagnement financier étant prévu dès 2014 ! Comment peut-on, dans ce cas, demander le report ? On risque, dans ces conditions, de le demander chaque année ! Or, d'après ce que j'ai compris, vous avez commencé à réfléchir à la mise en oeuvre de la réforme... Qu'attendez-vous pour passer à l'acte ?

On dit que les nouveaux rythmes scolaires vont générer des inégalités. En l'état actuel des choses, les équipements et les accompagnements correspondent à des écarts de un à dix, selon les écoles et les communes, alors qu'il s'agit de structures relevant de l'éducation nationale. Les inégalités ne sont donc pas créées par cette réforme - mais sans doute les met-elle en lumière...

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