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Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 juin 2021 à 9h30
Institutions européennes — Réunion avec les commissions des affaires européennes du bundestag de la chambre des députés du sénat polonais et du sénat français « triangle de weimar »
Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes du Sénat :La Conférence sur l'avenir de l'Europe est lancée, son assemblée plénière se réunira dans quelques jours à Strasbourg et les citoyens peuvent commencer à contribuer à ces travaux. Nous nous réjouissons tous de ce lancement et formons le voeu que ces travaux soient utiles et féconds. Je souhaiterais échanger avec vous sur deux points particuliers.
Tout d'abord je continue à m'inquiéter du calendrier de cette conférence. L'échéance du printemps 2022 était évoquée dès le départ mais le lancement de la conférence a pris un an de retard du fait de la pandémie mais aussi des difficultés des trois institutions à s'accorder sur son fonctionnement. Est-ce raisonnable de faire en un an ce que l'on comptait faire en deux ans ? Je ne voudrais pas que cette hâte conduise à expédier des débats, ce qui ne manquerait pas de décevoir les citoyens et contredirait l'objectif même de la conférence. Si nous parvenons à trancher certains points d'ici le printemps prochain, tant mieux. Mais donnons-nous le temps d'aller au-delà si nécessaire.
Par ailleurs nous avons mis en place au sein de notre commission un groupe de travail sur les questions institutionnelles qui s'est penché sur l'opportunité des listes transnationales pour les élections européennes et sur le système des candidats tête de liste pour la désignation du président de la Commission européenne : ces sujets seront discutés au sein de la conférence. À l'issue de nos auditions, il me semble que ces propositions posent plus de questions qu'elles n'apportent de réponses.
Les listes transnationales vont complexifier le scrutin et nécessiteront une harmonisation plus poussée de nos systèmes électoraux : règles de financement des campagnes, autorité commune de régulation, règles de publicité et autres.
S'agissant du système des candidats tête de liste, il nous conduirait notamment à donner un rôle principal aux partis politiques européens dans la désignation du président de la commission. Est-on certain de vouloir le faire ? Je serais très intéressé de connaître l'opinion de vos commissions sur ces points.
