Intervention de Arnaud Dagorne

La disparité de la taxe sur les spectacles est cruelle dans beaucoup de sports, au même titre que la redevance.

Je tiens à vous alerter sur un sujet important. Vous parlez d'aléa sportif et des normes imposées aux collectivités à l'intersaison. Nous sommes également confrontés à un aléa spécifique au sport : la judiciarisation de nos activités. Les clubs contestent parfois les décisions des fédérations et des ligues, notamment en termes de contrôle de gestion. Vos travaux, comme la loi à venir, doivent appréhender les contentieux du contrôle de gestion. Une décision de première instance peut faire l'objet d'un appel, puis d'un recours au Comité olympique sur les aspects techniques. Le mouvement sportif demande que la conciliation en matière de contrôle de gestion soit supprimée afin que le dossier passe de la décision d'appel au tribunal administratif. Nous devons définir la division dans laquelle joue un club en attente d'une décision et nous assurer que les ligues et fédérations prennent leurs responsabilités. Quelques clubs sont concernés chaque saison, dans beaucoup de sports. Ce point doit être considéré dans la régulation du sport professionnel que nous évoquons aujourd'hui.