Intervention de Laurent Lafon

Nous achevons nos auditions plénières par l'audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, accompagné de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, que nous avons auditionné la semaine dernière.

Votre audition, monsieur le ministre, est l'occasion de mieux comprendre l'approche de votre ministère dans la prévention et la gestion des risques sanitaires consécutifs à une pollution industrielle ou minière des sols.

L'exposition à des polluants, par la contamination des sols agricoles, des ressources en eau potable ou encore des jardins, préoccupe de plus en plus nos concitoyens. En particulier, l'exposition d'enfants et de femmes enceintes à l'arsenic, au plomb ou au cadmium inquiète légitimement les riverains d'anciens sites miniers, d'autant que ce type de pollution peut se rappeler au souvenir des populations à l'occasion d'événements climatiques tels que des inondations ou des vents forts.

Les populations, mais également les élus locaux s'interrogent sur le système de surveillance sanitaire et épidémiologique mis en place par les autorités face à de tels risques, notamment par les agences régionales de santé (ARS), Santé publique France et ses cellules d'intervention en région. En outre, l'évaluation des risques sanitaires sur la base de valeurs de toxicité de référence menée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), Geoderis et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) est parfois critiquée par ses biais : il semble que le suivi sanitaire ne soit déclenché que lorsque les études de sols révèlent des teneurs supérieures à ces valeurs et uniquement pour des polluants dont on connaît les effets sur la santé.

Les associations de riverains et les responsables locaux réclament donc un suivi sanitaire plus réactif et la mise en place d'une procédure uniforme pour le déclenchement de ce suivi. Quels sont les efforts de votre ministère pour assurer un traitement homogène de ces situations sur l'ensemble du territoire ? Peut-on rendre les mécanismes de saisine ou d'alerte des agences sanitaires plus accessibles aux élus locaux et aux associations de riverains pour le déclenchement d'un suivi sanitaire ou épidémiologique ?

Avant de vous laisser la parole pour une intervention liminaire, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Je vous invite, chacun, à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, lever la main droite et dites : « Je le jure ».

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, MM. Olivier Véran et Jérôme Salomon prêtent serment.