Intervention de Eric Favey

La réforme a été mise en oeuvre depuis maintenant un an, et ce délai permet d'en tirer des premiers enseignements à l'échelle d'au moins mille collectivités locales et inter-collectivités. S'il est vrai que la réforme permet enfin de faire prévaloir les intérêts de l'enfant sur ceux des adultes, encore faut-il l'améliorer sur au moins cinq points.

Premièrement, il importe de mieux articuler les nouveaux rythmes d'apprentissage avec l'objectif de réduire les inégalités. Cette démarche doit ainsi participer à la réalisation d'une nouvelle ambition pour l'éducation, dont les collectivités sont devenues les rouages essentiels et dont l'investissement doit être accru.

Deuxièmement, la méthode suivie doit combiner la fixation, au niveau national, d'un cadre général et la reconnaissance de l'autonomie au niveau local. Gardons-nous d'un excès de normes et privilégions la souplesse du dispositif ! Je rappelle que tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé.

Troisièmement, la mise en oeuvre de la réforme conduira, en toute logique, à la redéfinition du temps d'apprentissage scolaire dans les collèges et lycées.

Quatrièmement, cette réforme implique de redéfinir les modalités du financement de l'éducation en France en respectant les principes de continuité et d'équité territoriales. Avec près de 130 milliards d'euros dépensés chaque année pour l'éducation en France, la réflexion sur l'investissement éducatif devra définir comment dépenser plus et mieux.

Cinquièmement, le niveau intercommunal ne nous semble pas assez reconnu : la mise en oeuvre de la réforme devrait veiller à conférer aux intercommunalités la compétence éducative afin d'assurer la mutualisation des moyens dans le cadre des projets éducatifs de territoire.

En outre, la diminution des dépenses en matière éducative actuellement constatée suscite notre inquiétude : les acteurs locaux vont devoir mettre en oeuvre des dispositifs sans en avoir les moyens. Faute d'une volonté politique de sortir de cette logique comptable, les inégalités actuellement constatées risquent de s'accroître ! Sinon, on peut toujours essayer l'ignorance...