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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Autain
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Lionel Benaïche secrétaire général du service central de prévention de la corruption scpc
François Autain, président :Selon une loi votée en 1998, les personnes travaillant au sein de commissions ou d'agences sont je crois toutes soumises à cette obligation de désintéressement.
