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Intervention de Edouard Couty
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Edouard Couty président du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam rapporteur des assises du médicament
Edouard Couty, président du conseil d'administration de l'Oniam :
Je ne souhaiterais pas m'ériger ici en juge. En ma qualité de président de l'Oniam, vous me permettrez cependant de ne pas juger fondés ces différents griefs. Ils sont peut-être l'expression d'une méconnaissance du fonctionnement de l'organisme.
Avec le vote de l'avant-dernière loi de financement de la sécurité sociale, l'Oniam s'est doté d'un conseil d'orientation, que je préside également. Cette instance soumet au conseil d'administration des propositions raisonnables concernant la nomination des experts ou l'élaboration des guides, chartes et référentiels (guide de l'expertise, charte de l'expert). La révision du référentiel d'indemnisation figure parmi ses travaux les plus récents.
