Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Edouard Couty
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 17 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Edouard Couty président du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam rapporteur des assises du médicament
Edouard Couty, président du conseil d'administration de l'Oniam :
Au sein des Assises, deux groupes de travail réfléchissent sur ces questions, dont le groupe de travail « prescription hors AMM ». Ils soumettront, je n'en doute pas, des propositions de réforme.
