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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 19 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Bordry président et Mme Axelle Hovine secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :Vous avez répondu à mes trois questions sur les agréments et les refus. Quel contrôle exercez-vous sur le respect du nombre de revues distribuées gratuitement pour bénéficier des exonérations ?
