Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier, présidente :

Je vous propose de maintenir le calendrier en l'état en prévoyant que les auditions organisées ce jour-là se tiendront en fin d'après-midi.

S'agissant des personnes auditionnées, il avait été prévu d'entendre les ministres et les administrations, notamment la direction de la législation fiscale, la direction du budget et la direction générale des collectivités locales, d'organiser également deux tables-rondes l'une avec des représentants des entreprises et l'autre avec les associations d'élus locaux. Il faudra également prévoir au tout début de l'année 2012 quelques déplacements.

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