Intervention de Martial Bourquin

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

La situation des grands bassins industriels (Dunkerque, Fos-sur-Mer...) devrait également être analysée. Je transmettrai d'ailleurs à la mission l'étude réalisée par un cabinet spécialisé indépendant sur l'impact durable de la suppression de la taxe professionnelle dans mon territoire.

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