Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Migaud
Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 22 mai 2012 : 1ère réunion
Agences de notation et dette souveraine — Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
Vous m'avez interrogé sur la mise en place d'un réseau européen de Cours des comptes. Les institutions supérieures de contrôle pourraient jouer un rôle accru pour plus de transparence, de fiabilité, de régularité et de sincérité des comptes publics. Mais les missions et les rôles de ces institutions varient considérablement d'un pays à l'autre. Cela dit, présenter des comptes transparents et fiables n'implique pas qu'ils soient bons !
J'en viens à la responsabilisation des agences de notation : cette question ne relève pas de la Cour des comptes mais du pouvoir politique. Je vous ai dit qu'il fallait relativiser l'impact des notes de ces agences : les marchés n'ont pas tenu compte du passage du triple A au double A. Ils avaient probablement anticipé cette décision en s'appuyant sur d'autres travaux, comme ceux de la Cour, mais aussi de l'OCDE, de la Commission européenne, du FMI.
