Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je suis tout à fait d'accord sur la qualité des comptes. Quid de la qualité de la notation ? Je ne m'inquiète pas trop pour la notation des entreprises, mais pour les dettes souveraines, au regard des moyens mis en oeuvre par les agences.

Une agence de notation a-t-elle déjà contacté la Cour des comptes ? Ces entreprises commerciales font beaucoup d'argent et bénéficient d'une immense publicité, lorsque leurs annonces font la une des journaux, surtout quand elles concernent des pays qui n'ont pas demandé à être notés, comme la France ou les Etats-Unis. Mais elles n'ont pas intérêt à dépenser de l'argent pour ces notes non sollicitées, puisqu'elles ne peuvent pas, officiellement en tout cas, refacturer les coûts induits.

Je suis très intéressée par les critères de notation des agences que vous avez évoqués : pour un tiers, ils portent sur la gouvernance et sont donc totalement subjectifs. La France a été dégradée essentiellement pour des motifs tenant aux problèmes de la gouvernance européenne.

Nos collectivités n'ont pas le choix : compte tenu des difficultés de liquidité des banques, il leur faudra aller sur le marché obligataire. Qu'elles y aillent armées ! Les agences de notation sont un passage obligé ! Je ne suis pas convaincue que la notation soit comparable pour les entreprises et les dettes souveraines. On me dit qu'il est nécessaire que les investisseurs disposent des mêmes grilles. Mais entre un triple A et un double A, cela revient au même : il n'y a pas de risque de défaut, ce qui est ce qui intéresse les clients des agences. Une agence a-t-elle évoqué avec vous la situation de notre pays ?