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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 février 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
