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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Eric de Montgolfier
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 22 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric de Montgolfier procureur près la cour d'appel de bourges
Eric de Montgolfier :
On peut transiger. On peut accepter une transaction tant qu'aucune décision définitive n'est rendue.
