Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Eric de Montgolfier
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 22 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Eric de Montgolfier procureur près la cour d'appel de bourges
Eric de Montgolfier :
Mais, même avec la transaction, c'est déjà payer moins que ce que l'on devait !
