Intervention de Aymeri de Montesquiou

Mission commune d'information Agences de notation — Réunion du 2 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mm. Bernard de Montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne

Photo de Aymeri de MontesquiouAymeri de Montesquiou, rapporteur :

Si votre projet se concrétise, il ne vous vaudra pas l'affection des agences de notation !

J'en viens à la notion de responsabilité. Les agences américaines, invoquant le premier amendement de leur Constitution, qui garanti la liberté d'expression, et disent ne donner qu'une opinion. Cette réponse ne satisfaisant plus le monde politique, la loi Dodd-Frank a essayé d'encadrer les agences de notation en introduisant cette notion de responsabilité. Quand vous formulerez vos jugements, cette notion de responsabilité pourra-t-elle être introduite ?

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