Intervention de Markus Krall

Il arrive en effet que le processus d'évaluation fonctionne parfaitement et que seules soient en cause les informations collectées, comme dans le cas d'Enron. L'agence de notation ne peut malheureusement procéder elle-même à des audits. Comment assurer la qualité de nos informations et des données dont nous disposons ? Nous recourons à des cabinets d'audit, comme Price Waterhouse, un des quatre grands. Mais une marge d'erreur subsiste toujours, sans compter les possibilités de fraude. La seule possibilité pour les agences de notation est d'enquêter sur la façon dont l'audit s'est déroulé.

Nous sollicitons également la participation à cette plateforme d'information. Mais l'information devra être triée : comment séparer le bon grain de l'ivraie ? Nous pensons faire appel à des commentateurs : investisseurs, grand public... Mais le processus et la responsabilité de l'évaluation demeureront du seul ressort de l'agence de notation, de son équipe et de son infrastructure.

En ce qui concerne le caractère non lucratif de la nouvelle agence, je rappelle que nous allons créer une fondation distincte, qui sera propriétaire de l'agence de notation. Mais nous nous tournerons vers les marchés. Si l'agence fait des bénéfices, elle pourra soit restituer de l'argent au client, soit proposer à la fondation de l'investir dans des activités à finalités non lucratives. Nous étudions actuellement la législation néerlandaise afin de définir les modalités de cette restitution.

La fondation aura en outre un think tank sur la stabilité financière.