Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 décembre 2022 à 8h30
Institutions européennes — Quatrième partie de session de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe apce du lundi 10 au vendredi 14 octobre 2022 - communication

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Alain Milon a évoqué le sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui devrait avoir lieu en mai. La Communauté politique européenne devrait se réunir en Moldavie également en mai. Je crois que nous devrions réfléchir aux modalités du contrôle parlementaire de cette nouvelle organisation. L'APCE pourrait jouer un rôle en la matière.

Enfin, je remarque que l'APCE a adopté un grand nombre de recommandations ou de résolutions qui n'ont donné lieu à aucune décision de la part du Comité des ministres.

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