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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 15 décembre 2022 à 8h30
Voisinage et élargissement — Élargissement de l'union européenne - communication
Jean-François Rapin, président :Je vous donnerai tout à l'heure lecture des termes exacts de la Constitution.
