Intervention de Jean-François Rapin

S'agissant de l'Ukraine, nous avons vécu une sorte de vague émotionnelle, à l'occasion de la Conférence des présidents de parlements de l'Union européenne au prinntemps dernier, où je représentais Gérard Larcher. Tout sens critique avait disparu. L'Ukraine était attaquée, il fallait protéger l'Union et lui accorder au plus vite le statut de candidat. Ma position était un peu plus posée ; j'ai bien senti qu'il fallait que je me taise.

Cette vague non rationnelle est née dès le 25 février 2022, quand Ursula von der Leyen a déclaré que la seule issue serait d'octroyer le statut de candidat pour l'Ukraine.

Cela dit, il fallait donner un signe et les Ukrainiens sont très pragmatiques. Ils ont bien compris la procédure et savent très bien que cela prendra du temps.

Permettez-moi de revenir sur l'article 88-5 de la Constitution qui dispose que : « Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89. » C'est l'un ou l'autre, au Président de choisir.

Au sujet de l'élargissement, nous avons proposé hier, dans le cadre du programme de contrôle qui sera soumis à la Conférence des présidents début janvier, la tenue d'une demi-journée ou d'une journée dédiée à cette thématique.