Intervention de Didier Marie

Commission des affaires européennes — Réunion du 15 décembre 2022 à 8h30
Institutions européennes — Réunion plénière de la lxviii conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires cosac à prague du 13 au 15 novembre 2022 - communication

Photo de Didier MarieDidier Marie :

La Cosac est une victime collatérale du déséquilibre institutionnel au sein de l'Union européenne. Le Parlement ayant du mal à faire valoir sa légitimité par rapport à la Commission et au Conseil, il défend son pré carré et a le sentiment que l'émergence des velléités des Parlements nationaux pourrait l'affaiblir. Cela pose la question de la réforme institutionnelle de l'Europe. Tant que le Parlement n'aura pas la légitimité qu'il revendique et tant qu'il n'obtiendra pas, notamment, le droit d'initiative législative, son syndrome d'infériorité et de défense de ses prérogatives ne disparaîtra pas. Cet état de fait nuit aux relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux.

Sur le plan institutionnel se pose également la question pour les Parlements nationaux de disposer d'un droit d'initiative renforcé. On a du mal aujourd'hui à utiliser les outils dont nous disposons - carton jaune, notamment -. Pour ma part, je suis favorable au renforcement du poids du Parlement européen au sein des institutions européennes, mais également du poids des Parlements nationaux dans les décisions européennes. Il faut donner à ces derniers des outils leur permettant de peser dans le jeu européen.

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