Intervention de Jean-François Rapin

C'est ce que nous avons proposé pendant la présidence française. Le Parlement européen pourrait effectivement avoir un droit d'initiative législative, mais il faudrait aussi renforcer le rôle des Parlements nationaux.

Nous l'avons dit d'ailleurs lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Nous avions préparé un projet de déclaration commune entre le Parlements nationaux et le Parlement européen, dans lequel chacun avait fait des concessions, notamment pour promouvoir ensemble le carton vert et la diminution du seuil de déclenchement du carton jaune. Or deux ou trois États membres se sont opposés à ce projet, qui n'a donc pas abouti. Or lors de la conclusion du groupe de travail COSAC, ce qui était valable dans la déclaration commune convenue entre Parlements nationaux et européen ne l'était soudain plus pour le Parlement européen. Ce n'est pas rationnel...

Vous suivez comme moi l'actualité du Parlement européen : ce qui se passe actuellement ne va pas accroître la confiance dans les institutions européennes. En tant que parlementaires, nous avons un rôle à jouer pour expliquer les choses. La fermeté de la Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, sur ce sujet et l'incarcération de la députée européenne, qui a d'ores et déjà perdu son immunité parlementaire, donnent à penser que cette affaire va aller plus loin.

La réunion est close à 10 h 30.

* 1 Rapport spécial « Soutien de Frontex à la gestion des frontières extérieures : pas assez efficace jusqu'ici », en date du 7 juin 2021.

* 2 Décisions 01/5/2020/MHZ et 01/4/2021/MHZ.