Intervention de Valérie Pécresse

Une montée en charge est certes nécessaire, mais son importance dépendra évidemment des demandes qui me seront adressées à l'occasion de la réunion portant sur la révision annuelle des effectifs universitaires.

En tout état de cause, les conditions de recrutement seront similaires à celles des autres enseignants. À l'issue de cette révision annuelle, les deux ministres chargés respectivement de la santé et de l'enseignement supérieur décideront conjointement du nombre de créations de postes.

Vous m'avez également interrogée sur les modalités à retenir pour valider les DES en cours. J'ai publié une circulaire pour rassurer les doyens sur ce sujet et leur permettre de valider les diplômes des étudiants actuellement en cours de formation et qui attendaient la création de postes d'enseignant titulaire.

Plusieurs orateurs, notamment M. Bordier, ont évoqué le décret d'application. Il sera évidemment publié après l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, qui aura lieu, je l'espère, avant la suspension des travaux parlementaires précédant les élections municipales.

J'ai déjà répondu aux interrogations portant sur la rémunération et la compensation du manque à gagner. Les honoraires perçus par les enseignants seront transformés en traitement, et ce par la voie d'une convention entre les UFR et la Caisse nationale de l'assurance maladie.

En outre, les modalités relatives à la procédure d'intégration seront définies par décret. L'enjeu, aujourd'hui, c'est de prévoir l'intégration d'une partie des personnels actuels, tout en permettant aux nouveaux entrants d'avoir accès au statut. Parmi toutes les personnes qui souhaitent bénéficier de ce statut, nous veillerons à maintenir un équilibre entre celles qui exercent d'ores et déjà la médecine générale et celles qui poursuivent leurs études, en tenant compte, bien évidemment, du nombre de postes ouverts.

Monsieur Fortassin, vous l'avez fort justement relevé, l'accès des professions médicales et paramédicales à la filière LMD est effectivement une priorité pour le Président de la République, qu'il a d'ailleurs affichée pendant toute sa campagne, vis-à-vis tout particulièrement des infirmières.

Une mission a été confiée sur les formations paramédicales - donc, y compris sur les infirmières - à l'IGAS, l'IGAENR et l'IGF, qui poursuivent actuellement leurs travaux. La Commission pédagogique nationale des études médicales travaille, elle, sur l'intégration des études médicales dans le cursus LMD. La mission confiée à Jean-François Bach s'inscrit, elle aussi, pleinement dans cette réflexion d'ensemble.

Dans ce cadre, monsieur Bordier, il importera de prévoir de nouvelles passerelles d'accès vers les études médicales, y compris pour des étudiants titulaires d'une licence générale.

Au demeurant, la meilleure manière d'inciter les étudiants à choisir la médecine générale n'est-elle pas, finalement, d'adopter cette proposition de loi ? Elle va, en effet, nous permettre d'accueillir les professionnels de cette discipline comme on le fait pour tous les autres spécialistes. Les débouchés ne se limiteront plus à l'exercice clinique, mais donneront également accès à l'enseignement et à la recherche.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les médecins généralistes vont, enfin, être traités comme des vrais spécialistes !