Intervention de Gérard Delfau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 7 novembre dernier, j'exprimais ici même mon inquiétude sur les graves conséquences économiques locales de la cessation de la desserte du fret en wagons isolés par la SNCF : 262 gares sont concernées, dont trois en Languedoc-Roussillon, celle de Béziers étant particulièrement touchée.

J'obtenais alors des paroles rassurantes de Mme Kosciusko-Morizet. Mme la secrétaire d'État m'indiquait que le délai de fin de négociations entre la SNCF et les opérateurs, fixé au 30 novembre, serait prolongé le temps qu'une solution acceptable par les deux parties soit trouvée.

Or la SNCF maintient sa position de fermeture de la desserte ou conditionne la poursuite de son service à un tarif exorbitant que les entreprises privées ne peuvent pas supporter.

Si je comprends que la SNCF veuille réduire le déficit de sa branche fret, problème en effet récurrent qui risque de s'être encore aggravé récemment, je m'étonne qu'une entreprise publique assumant une mission d'intérêt général puisse prendre seule une telle décision, d'autant que les conclusions du Grenelle de l'environnement sont venues confirmer la nécessité du transfert d'une partie significative du fret de la route au rail.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, un arbitrage en faveur d'une solution négociée équitable.

Donnons-nous le temps suffisant pour que l'opérateur privé PROFFER LR - pour « promotion du fret ferroviaire en région Languedoc-Roussillon » -, association constituée dans ce but en septembre, puisse mettre sur pied une solution de remplacement.

C'est l'intérêt bien compris de la SNCF.

C'est vital pour le tissu économique de notre région, qui serait gravement affectée par cette rupture de service.

C'est enfin conforme à la politique de lutte contre l'effet de serre que le Gouvernement entend mener.

Pouvez-vous donc, monsieur le secrétaire d'État, me rassurer sur ce point ?

Je voudrais cependant élargir le propos, en reprenant à mon compte l'argumentation de Daniel Reiner.

L'issue que j'évoque ne réglera pas, bien sûr, le problème de fond que soulève la perte continue par la SNCF de parts de marché à un moment où il lui faudrait réaffirmer sa capacité à remplir cette mission, ce qui m'amène à poser une autre question.

Quelles mesures d'envergure envisagez-vous de prendre, au nom du Gouvernement, pour relancer le fret ferroviaire assuré par la SNCF, acteur majeur des transports sur le plan européen ? C'est en fait dans cette seconde dimension que se situe à coup sûr la solution du problème ponctuel et pour partie local que j'évoquais en premier lieu.