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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Branget
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Fender directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et Mme Véronica Levendof responsable de la mission de veille législative
Françoise Branget, corapporteure pour l'Assemblée nationale :
C'est une façon de se décharger du problème.
