Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Fender
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Fender directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et Mme Véronica Levendof responsable de la mission de veille législative
Pierre Fender, directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
Un tel guide est même une recommandation de la direction générale de la santé, sachant cependant que la caisse ne pourra en être que le vecteur faute de pouvoir élaborer elle-même les référentiels. Il faut vous retourner vers la direction générale de la santé ou la Haute Autorité de santé - d'autres institutions que la nôtre en tout cas.
