Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Ce sera l’occasion de préciser les données chiffrées, sur lesquelles le dialogue a peut-être manqué de clarté ces dernières années.

Le Gouvernement ne partage donc ni le postulat à l’origine de cette proposition de loi ni la volonté d’autonomisation de la sécurité sociale qui en découle, même dans le cadre d’une expérimentation, comme cela est envisagé par la commission. Une telle démarche se heurte à nos principes de solidarité et d’égalité entre les citoyens, qui fondent notre système de sécurité sociale. La situation appelle néanmoins des réponses concrètes et rapides aux besoins d’accès aux soins des habitants de Saint-Barthélemy.

Le Gouvernement souhaite le rappeler, différents outils offrent déjà à la collectivité territoriale la possibilité d’intervenir pour améliorer l’offre de soins sans qu’il soit nécessaire de recourir à une compétence partagée. Je pense à sa participation au conseil de surveillance de l’ARS Guadeloupe, dans laquelle est inclus Saint-Barthélemy, et à l’élaboration du futur projet régional de santé d’ici à la fin de l’année 2023. Je songe également à la faculté pour les collectivités territoriales, depuis la loi 3DS, de participer volontairement au financement du programme d’investissement des établissements de santé.

Répondrons-nous ensemble avant tout au travers d’évolutions institutionnelles aux avancées très concrètes dont Saint-Barthélemy a besoin pour améliorer l’accès aux soins ? Le Gouvernement est déjà pleinement engagé dans des travaux – ils sont nombreux – en faveur de l’accès aux soins à Saint-Barthélemy.

Je n’en citerai que deux. Une étude a été lancée au sujet de l’éventuelle mise en place à Saint-Barthélemy d’un centre de périnatalité de proximité, afin de sécuriser la prise en charge avant transfert des parturientes à Saint-Martin. Un projet de restructuration du centre hospitalier de Bruyn, pour améliorer le fonctionnement de ses services, est également à l’étude avec 4, 7 millions d’euros de crédits issus du Ségur de la santé. Cette structure de proximité est appréciée des habitants. Il faut accompagner sa modernisation et l’efficacité des soins qui y sont prodigués. Est-il dès lors réellement nécessaire de construire un nouvel hôpital ?

Au-delà de ces constats, je conclurai mon propos en soulignant que la santé constitue un axe majeur de la méthode de refondation voulue par le Président de la République. Après une première phase territoriale, qui s’est achevée au mois de décembre dernier, la nouvelle étape du Conseil national de la refondation (CNR) santé a bel et bien vocation à entrer dans le cœur des solutions. François Braun et moi-même aurons l’occasion de revenir sur sa déclinaison pour construire des solutions adaptées. Au cœur de la philosophie d’application du CNR, le droit de dérogation aux normes réglementaires constitue ainsi un levier d’action puissant, à même d’apporter des réponses aux besoins de santé spécifiques de Saint-Barthélemy comme de l’ensemble des territoires.

Le comité interministériel pour les outre-mer (Ciom) qui se tiendra le 19 mai prochain sera également un rendez-vous essentiel pour apporter des réponses concrètes et fortes aux besoins de santé du territoire. Nous travaillerons avec le ministère des outre-mer et l’auteur de cette initiative pour construire ensemble des solutions pérennes.