Intervention de Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre d’un sujet important : l’accès aux soins et à la santé. Les années qui viennent de s’écouler ont été marquées par une pandémie, au cours de laquelle les limites de notre politique de santé ont été démontrées, notamment en outre-mer. Nous estimons que cette proposition de loi organique de notre collègue Micheline Jacques permettra d’assurer l’égalité dans l’accès aux soins.

À observer et à lire des rapports sur la situation, l’offre de soins est un problème récurrent : elle ne correspond pas toujours aux demandes des habitants de la collectivité de Saint-Barthélemy. En effet, ces derniers n’étant pas responsables du manque d’infrastructures sur leur île, les élus territoriaux ont souvent témoigné auprès des pouvoirs publics leur insatisfaction face à une offre qui ne prend pas en compte toutes les réalités de la collectivité. Les communes et leurs élus ont besoin d’un accompagnement fort dans la mise en place de politiques visant à assurer leur mission première de service public.

Plusieurs difficultés se font ressentir. Les évacuations sanitaires ne sont pas systématiques, puisqu’il n’y a pas de possibilité d’évacuer les patients la nuit, les atterrissages étant interdits. Il faut entendre ce que vient de dire notre collègue M. Lurel sur le sujet. De plus, les prises en charge de ces évacuations sont limitées : si l’on souhaite que l’assurance maladie finance ces déplacements, il faut que les lignes d’évacuation soient régulières. Cela amène donc à faire des choix, ce qui signifie que l’accès aux soins n’est pas garanti pour toutes et tous.

Actuellement, le seul hôpital disposant de plusieurs spécialités est situé en Guadeloupe. Il a connu un incendie terrible en 2017, et sa réhabilitation sera achevée en 2024 seulement. L’hôpital de Saint-Barthélemy est aussi confronté à un manque de personnel s’expliquant par la cherté de la vie sur l’île. De fait, le prix des loyers augmente sans que cela soit le cas du pouvoir d’achat ; cela se ressent d’autant plus fortement dans les collectivités d’outre-mer.

Madame la ministre, le salaire des personnels soignants n’est pas compatible avec le prix des loyers. En France métropolitaine comme en outre-mer, le manque de moyens pour l’hôpital est flagrant. De ce fait, l’accès aux soins n’est pas garanti pour toutes et tous. Le personnel soignant souffre de la non-revalorisation de son statut et de la non-augmentation des salaires alors que ces hommes et ces femmes ne comptent pas leurs heures. La fermeture de lits est toujours d’actualité, et les services sont toujours en tension.

La passivité constante du Gouvernement doit cesser. Lorsque le Parlement demande des rapports pour éclaircir des situations et nourrir des travaux, vous ne répondez pas. Lors de la crise sanitaire et du confinement, les habitants ont vécu les limites de cette passivité. C’était très dur pour eux de ne pas pouvoir être évacués alors que leur santé en dépendait.

Cette proposition de loi organique représente un premier pas pour permettre une meilleure offre de soins qui, surtout, puisse répondre aux réalités de l’île de Saint-Barthélemy. L’État doit donner les moyens nécessaires à l’accès aux soins et à la santé. La santé est l’une de ses prérogatives ; il doit pouvoir prendre en compte les dysfonctionnements et les défaillances vécus au niveau des collectivités.

En outre, le présent texte est un moyen de mettre en musique des méthodes horizontales de travail et d’échanges, tant demandées par les acteurs locaux, plutôt que des approches toujours imposées par le haut, sans concertation au préalable.

Le caractère expérimental du texte adopté en commission est effectivement prudent. Il permettra d’adapter les actions par rapport aux résultats. De ce fait, l’évaluation qui sera effectuée par l’État et la collectivité de Saint-Barthélemy sera un moment fort et important pour les deux. Nous espérons surtout que les habitants de l’île pourront bénéficier d’une offre de soins adaptée et que l’hôpital trouvera l’attractivité nécessaire pour assurer sa mission de service public.

Nous serons attentifs à la mise en place de cette proposition. Nous resterons les fervents défenseurs de l’égalité, ce qui est aussi valable pour l’accès aux soins. Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera pour cette proposition de loi organique.