Intervention de Dany Wattebled

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les problématiques de désertification médicale et d’accès aux soins ne concernent pas uniquement le territoire métropolitain.

En effet, en matière d’offre de soins, nos compatriotes de Saint-Barthélemy sont confrontés à d’importantes difficultés, aux formes très variées, en raison de l’isolement et de l’insularité de leur territoire.

De nombreux exemples illustrent la situation. Lorsque la prise en charge des cas graves nécessite des évacuations sanitaires vers Saint-Martin ou la Guadeloupe, celles-ci ne peuvent s’effectuer qu’en journée, en raison de l’absence d’éclairage des pistes. En outre, on déplore la présence d’un seul hélicoptère pour la zone et l’impossibilité de procéder à des rapatriements par bateau, compte tenu des distances.

Je souhaite évoquer le personnel hospitalier. Il est fait appel à des contractuels, les services de soins ne parvenant pas à fidéliser les praticiens du fait du prix très élevé des logements et des contraintes d’exercice.

Or il est indispensable que nos compatriotes de Saint-Barthélemy puissent accéder à une offre de soins de qualité et adaptée aux particularités du territoire !

C’est pourquoi je me réjouis de l’initiative de notre collègue Micheline Jacques, qui, par cette proposition de loi organique, tente de remédier à de telles difficultés.

L’article 1er confie au conseil territorial un pouvoir de proposition dans les domaines de la sécurité sociale et du financement des établissements de santé relevant de la compétence de l’État.

L’article 2 défini la procédure de participation de la collectivité à ces compétences.

L’article 3 prévoit la définition d’un objectif annuel de dépenses de financement des surcoûts des établissements médicaux et médico-sociaux et des évacuations sanitaires.

Je tiens à saluer l’esprit consensuel qui a prévalu lors de l’examen en commission. Les modifications qui ont été apportées vont dans le bon sens.

Je partage la position de la commission, pour laquelle il serait pertinent que ce dispositif soit expérimenté pendant cinq ans avant d’envisager sa pérennisation.

Alors que la proposition de loi prévoyait d’imposer au conseil territorial la définition d’un objectif annuel de dépenses pour la couverture des surcoûts des établissements de santé liés à l’insularité et à l’éloignement, je suis satisfait que la commission ait supprimé une telle disposition, car elle faisait peser une contrainte nouvelle sur une collectivité ne possédant ni les moyens ni les compétences pour procéder à une telle évaluation.

Avant de conclure, je souhaite saluer le travail accompli par la rapporteure Valérie Boyer et son implication sur un sujet d’importance pour la collectivité de Saint-Barthélemy et pour nos compatriotes ultramarins.

Madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi présente un intérêt indéniable, bien qu’elle ne puisse pas résoudre à elle seule tous les problèmes d’accès aux soins. Elle constitue un premier pas salutaire vers une meilleure prise en considération par l’État des spécificités et des nécessaires adaptations de l’offre de soins à Saint-Barthélemy.

Aussi le groupe Les Indépendants votera-t-il à l’unanimité ce texte, qui répond au besoin urgent d’une véritable différenciation territoriale.