Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je rappelle qu’il s’agit bien de la position du Gouvernement ; c’est donc bien également celle du ministre chargé des outre-mer.

À l’instar de Mme Assassi, j’estime que le sujet est important. Nous ne nions aucune difficulté, et nous partageons le constat. Simplement, nous ne souhaitons pas faire prendre le risque à la collectivité de Saint-Barthélemy, via une telle modification de la CPS, de ne plus bénéficier de la solidarité que représente la sécurité sociale, au fondement de notre pacte républicain.

Selon nous, cette réponse institutionnelle ne permettra pas d’apporter des réponses structurelles.

D’abord, la loi 3DS permet aux collectivités d’intervenir, notamment dans le cadre du logement. Le Président de la République nous a demandé de travailler sur le pacte territorial, que nous proposons à toutes les collectivités et donc aussi à celle de Saint-Barthélemy. Ce pacte repose sur la volonté – je vous le dis en tant que ministre chargée de l’organisation territoriale – de travailler avec les territoires et à partir des territoires. Il sera proposé à toutes les collectivités d’ici à la fin de l’année.

Je le redis, le décret visant à accorder des dérogations aux ARS, que vous avez tous évoqué, paraîtra à la fin du mois de mars. Et le rapport mentionné par M. Guy Benarroche sera publié au mois d’avril prochain.

Le préfet a été mandaté par M. Jean-François Carenco pour prendre rapidement et sérieusement en compte les problèmes d’atterrissage liés à l’éclairage de la piste de l’aéroport de Saint-Martin et les difficultés d’utilisation de l’hélicoptère. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur.

Je le répète, nous partageons tout ce que vous avez dit. Nous ne nions pas les difficultés. Simplement, nous n’avons pas la même lecture de la modification que vous souhaitez introduire dans le cadre de la CPS, celle-ci constituant la déclinaison de la sécurité sociale à Saint-Barthélemy. Nous souhaitons conserver les bienfaits de la sécurité sociale, à savoir la solidarité.