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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 14 mars 2023 à 14h30
Compétences de la collectivité de saint-barthélemy — Vote sur l'ensemble
Laurence Rossignol, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
